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09H/13H Joue avec Olivier Delhormmes et gagne la tirelire !
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Auteur Fil de discussion: travail.  (Lu 1262 fois)
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carew
Invité
« le: Mars 18, 2008, 22:59:16 »

bonsoir,je voudrais savoir si j'ai le droit de travailler et d'être payer en étant mineur????

Car voila je voudrais sonoriser des mariages,annifs ect mais je veux pas être dans l'illégalité!!!

Merci d'avance.
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Jimmdu39
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« Répondre #1 le: Mars 19, 2008, 11:45:00 »

Normalement, il me semble que ta le droit de bosser à partir de 16 ans.
Surtout si t'es à ton compte, je pense que tu peux...

Mais bon, pas sur de moi...
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carew
Invité
« Répondre #2 le: Mars 19, 2008, 12:39:06 »

Merci de ta réponse.

Si quelqu'un pourrais éclaircir la réponse de jmmi
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totem
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« Répondre #3 le: Mars 19, 2008, 16:04:26 »

Salut Carew, j'espere que ma recherche va correspondre à ta demande :

Contrat de travail et rémunération des ados

Même si c'est un enfant mineur qui travaille, les conditions classiques pour tout contrat de travail doivent être respectées.
 



Quelle rémunération ?
Lorsqu'un contrat de travail a été établi, les jeunes :
de moins de 17 ans touchent au minimum le SMIC, minoré de 20% ;
entre 17 et 18 ans touchent au minimum le SMIC, minoré de 10%.
Des règles spécifiques s'appliquent pour les stages, les contrats d'apprentissage et les formations en alternance.


Qui touche sa rémunération ?
L'enfant étant mineur, c'est son représentant légal (parent ou tuteur) qui devra donner son accord pour qu'il soit autorisé à travailler et c'est lui qui perçoit en principe sa rémunération. Les parents ont la jouissance libre des biens de leurs enfants jusqu'à 16 ans.


Avantage fiscal
L'enfant est considéré à la charge de ses parents, dès lors qu'il est célibataire âgé de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Sont concernés les enfants légitimes ou adoptifs du contribuable, mais aussi les enfants recueillis au sein de son foyer, qu'ils soient ou non de sa famille, à condition dans ce dernier cas qu'ils soient à sa charge effective. Sont aussi visés les enfants naturels s'ils ont été reconnus, à condition que le contribuable assume entièrement leur entretien.

Lorsque les parents sont divorcés ou imposés séparément, l'enfant sera considéré comme étant à la charge du parent qui en a la garde, ou par moitié quand est mise en place une garde alternée.

A compter de l'imposition des revenus de 2006, les rémunérations versées à des jeunes peuvent être exonérées dans la limite de 2 fois le montant mensuel du Smic (1 280,07 € au 1er juillet 2007). A la condition absolue que les jeunes concernés poursuivent des études, soient âgés de 21 ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition, et aient exercé une activité pendant leurs congés scolaires ou universitaires.
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carew
Invité
« Répondre #4 le: Mars 19, 2008, 16:19:06 »

Merci totem sa m'aide.
Mais je voudrais savoir si moi je le droit de travailler et d'etre payer sans signer de contrat?

Grâce a totem je sais que je peux etre embaucher pendant les vacances et etres payes merci totem.
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Mac
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« Répondre #5 le: Mars 19, 2008, 16:35:30 »

non, cela s'apparenterait à du travail dissimulé, ce qui est interdit...
Donc si tu n'est pas salarié, tu dois,j'imagine, au moins faire un contrat avec ton client, avec une facturation en bonne et due forme..
Renseigne toi auprès de to centre des impôts qui pourront te donner tous les renseignements concrets.
Mac clin d'oeil
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totem
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« Répondre #6 le: Mars 19, 2008, 16:54:29 »

Et même pour toi Carew, un contrat c'est toujours une sécurité.

Prenons le cas où tu as finit ton travail et que tu demande à ton "employeur" la paie :

- Il peut te dire "non" et toi tu te fais bananer... Forcément le contrat prouve que tu as un employeur et que celui-ci doit te payer

Donc il vaut mieux pour toi de faire tout ça dans les règles pour éviter tout problème
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carew
Invité
« Répondre #7 le: Mars 19, 2008, 17:03:11 »

Ok merci de votre aide donc j'ai le droit de travailler.j'ai juste un contrat a remplir et voila je peux travailler.
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totem
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« Répondre #8 le: Mars 19, 2008, 17:51:30 »

En gros , Oui !  icon_thumright
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Nicolas
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« Répondre #9 le: Mars 20, 2008, 17:37:54 »

Salut,

Heu !!! à ton compte pas sur...!

Car tu dois te déclarer à la chambre des métiers ou du commerce et je ne suis pas sur qu'un mineur puisse le faire...

Renseigne toi à la chambre des métiers qui doit se trouver dans la rue EISENHOWER (je sais pas si l'orthographe est bonne...!) à Dole.

Cordialement
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carew
Invité
« Répondre #10 le: Mars 20, 2008, 20:02:39 »

Merci de votre aide!
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remy
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« Répondre #11 le: Juin 19, 2008, 20:49:49 »

cc tout le monde je veu faire un BP dans l hotelerie  l annee prochaine et il me faut des hotel min 3 etoiles est-ce-ke kelkun connait des bonne adresse svp merci de m aider  dontknow
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